Madame/Monsieur,
Suite à la newsletter du 21 juin 2021, des informations plus détaillées sur les nouvelles règles en matière d’identification et de détention des équidés sont maintenant disponibles.
Ces règles, qui découlent d’une nouvelle loi européenne, ont pour objectif de renforcer les normes de santé et la sécurité de la chaîne alimentaire.
L’enregistrement des lieux de détention
Dès le 9 février, les responsables professionnels ou particuliers d’un lieu d’hébergement d’équidés, devront déclarer leur lieu de détention (prairie ou bâtiment) via le site www.horseid.be/extranet.
Cet enregistrement obligatoire permettra de retrouver tous les équidés qui ont été en contact avec le cheval ou l’âne atteint d’une maladie réglementée.
A la fin de la période transitoire de 6 mois, le détenteur ne pourra plus faire identifier son poulain si le lieu de détention n’est pas enregistré. L’animal sera alors en infraction avec la législation et son détenteur risque des sanctions. Son cheval/âne ne pourra pas être donné, ni vendu, ni abattu.
La tenue d’un registre des équidés présents
Le responsable d’un lieu de détention devra également avoir un registre à jour des chevaux, ânes présents dans ses installations. Différents modèles de registre sont disponibles sur le site de la confédération belge du Cheval.
Ce registre permet de savoir à tout moment, quels sont les équidés présents dans l’établissement ou qui sont passés dans l’établissement, toujours dans le but de pouvoir retrouver les lieux de passage des chevaux/ânes en cas de maladie.
L’utilisation de nouveaux modèles de documents d’identification
De nouveaux modèles de passeports seront utilisés après le 28 janvier 2022 pour les ânes/chevaux nouvellement identifiés. Les premières sections contenant les informations sanitaires ont été adaptées et les règles de sécurité renforcées. Les anciens documents délivrés avant 2022 restent toutefois valables.
Un cheval/âne ne peut être déplacé, vendu ou donné sans son document d’identification.
L’exclusion de la chaîne alimentaire via un vétérinaire ou l’autorité compétente
En tant que vétérinaire, vous seul avec l’AFSCA ou la CBC, pourrez exclure définitivement un cheval/âne de la chaîne alimentaire en complétant la section ad hoc du document d’identification. En effet, hormis la décision d’exclusion prise par les autorités pour raisons administratives, la seule raison d’exclure un cheval/âne de l’abattage pour la consommation humaine est l’administration de certains médicaments .
L’application de la législation en matière d’identification et de détention des équidés est confiée à la Confédération belge du Cheval
Le SPF Santé publique a confié sa responsabilité en matière d’identification des équidés à la Confédération belge du cheval. Celle-ci est chargée de la gestion de la base de données centrale des équidés (HorseID), de l’enregistrement des lieux de détention, de la collecte, la gestion ainsi que le cas échéant, de la correction des données relatives à l’identification et à l’enregistrement des équidés, des opérateurs et des établissements dans HorseID .
Les documents d’identification des équidés destinés à être inscrits dans un studbook continueront toutefois à être délivrés par l’association d’élevage concernée.
Pour plus d’informations sur la procédure d’enregistrement, rendez-vous sur CBC-BCP
La Direction « Santé des Animaux et Sécurité des Produits Animaux »
DG Politique de Contrôle – AFSCA