Règlements

Certificats de saillie

 

Extrait Règlement zootechnique

Chapitre 6 – Art. 2. Les saillies

1. La monte 
1. Pour être admis à la monte, l’étalon doit avoir été accepté lors d’une expertise officielle annuelle du SBCA asbl .

  1. Les données pratiques relatives aux expertises et au service de monte sont contenues dans le « Règlement de l’expertise des étalons » rédigé par le Conseil d’Administration de l’SBCA asbl . Ce règlement comprendra également toutes les décisions y afférentes prises par l’Assemblée générale.
  2. L’asbl Paardenpunt Vlaanderen éditera des certificats de saillies délivrés par le Baps au propriétaire .

 

2. La monte privée: Etalons non-expertisés

  1. Une saillie privée est une saillie d’une jument par un étalon inscrit au SBCA asbl. Les deux chevaux sont la propriété du même propriétaire. L’étalon n’est pas expertisé.
  2. L’étalon et la jument doivent avoir été pendant les six mois précédant la saillie en propriété du demandeur.
  3. Si l’étalon, la jument ou les deux ont été importés et que la procédure d’importation n’a pas encore été terminée, c’est la date figurant sur le certificat d’exportation de la WAHO (Date de transfert de propriété/Date transfer of ownership) qui sera prise en compte pour déterminer le délai des six mois.
  4. La demande pour une saillie privée sera adressée au SBCA asbl au moyen du formulaire “demande de saillie privée” à télécharger sur www.arabianhorse.be. Le formulaire “demande de saillie privée” peut aussi être obtenu auprès du SBCA asbl.
  5. Le SBCA asbl enverra une autorisation de saillie privée au propriétaire.
  6. La saillie ne peut pas avoir lieu avant que le SBCA asbl n’ait donné son autorisation écrite.
  7. L’ADN de l’étalon, dans les cas d’un étalon pur-sang arabe ou d’un étalon Belgian Pinto Arabian Horse, doit être déterminé avant la saillie.
  • 3. Saillie accidentelle: étalons non-expertisés:
  1. Une saillie accidentelle est une saillie :
  • par un étalon qui n’est pas expertisé sur une jument du même propriétaire, mais qui ne lui appartenait pas encore six mois avant la saillie, ou
  • par un étalon qui n’est pas expertisé sur une jument d’un autre propriétaire.
  1. La demande de régularisation d’une saillie accidentelle sera adressée au SBCA asbl à l’aide du formulaire de “demande pour une saillie accidentelle” à télécharger sur www.arabianhorse.be. Le formulaire de “demande pour une saillie accidentelle” peut aussi être obtenu auprès du SBCA asbl.
  2. Après avoir reçu la demande de régularisation pour une saillie accidentelle, le secrétariat SBCA établira un certificat de saillie au nom des deux chevaux. Ce document servira également comme avis de naissance pour le poulain.