Règlements

Exportation

Exportation d’un cheval enregistré au SBCA

§ 1 Le vendeur-propriétaire demandera un certificat d’exportation WAHO au SBCA asbl au moins quinze jours avant la date prévue pour l’exportation au moyen de la “déclaration d’exportation” à télécharger sur www.arabianhorse.be. La “déclaration d’exportation” peut aussi être demandée au SBCA asbl.

 § 2 Après réception de la demande d’exportation, le SBCA envoie une demande de paiement. Aucune suite ne sera donnée à la demande tant que le paiement n’aura pas été effectué.

 § 3 Si l’examen ADN du cheval exporté (seulement pour les chevaux pur-sang arabes et les Belgian Pinto Arabian Horses) n’a pas encore été effectué, le vendeur-propriétaire le fera exécuter à ses frais. Le laboratoire enverra le résultat au secrétariat du SBCA asbl.

§ 4 Le SBCA asbl enverra le certificat d’exportation WAHO au stud-book du pays de destination.