RGPD – Politique de confidentialité

Le STUDBOOK BELGE DE CHEVAL ARABES (SBCA) traite des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de notre activité.

Nous traitons les catégories de données personnelles et de coordonnées suivantes : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone, préférence linguistique, nombre de chevaux enregistrés à votre nom auprès du SBCA, numéro d’identification BCP en tant que personne et en tant qu’établissement, et numéro d’établissement.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• l’exécution de notre mission d’enregistrement des chevaux ;
• la facturation et la gestion administrative de nos services ;
• la communication dans le cadre de notre mission.
  Cette collecte de données est basée sur :
• l’exécution de notre mission d’enregistrement des chevaux ;
• la facturation et la gestion administrative de nos services ;
• la communication dans le cadre de notre mission.
• l’exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD) : la collecte est nécessaire à l’exécution de notre mission ;
• une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : notamment, mais pas uniquement, la législation fiscale et comptable, ainsi que la législation anti-blanchiment (loi du 18 septembre 2017).

Le SBCA conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de notre mission et le respect des délais de conservation légaux.

• les documents comptables : au moins 7 ans après l’exercice comptable auquel ils se rapportent (Code de droit économique) ;
• le dossier anti-blanchiment : au moins 10 ans après la fin de la relation commerciale ;
• la correspondance restante : au moins 5 ans après la fin de la mission.

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers.

Vous avez le droit de demander au SBCA l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, ou de retirer votre consentement ou de vous opposer à leur traitement.

Le SBCA s’engage à vous fournir une réponse motivée à votre demande dans un délai d’un (1) mois. En fonction de la complexité de la demande et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires. Ce dernier doit indiquer de manière motivée les raisons pour lesquelles le BAPS (ne) répond(e) pas favorablement à la demande.

BAPS se réserve le droit de facturer une somme raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à l’examen de la demande.

(1) Les « données à caractère personnel » sont définies à l’article 4, 1) du Règlement général sur la protection des données comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « la personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

(2) Conformément à l’article 10 de la réglementation générale sur la protection des données.

Outre le droit d’accès, vous disposez également des droits suivants :

Droit de rectification (amélioration) : art. 16

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : art. 17

Droit à la limitation du traitement : art. 18

Droit à la portabilité : art. 20

Droit d’opposition : art. 21

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) :

Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.