Déclaration pour enregistrements « Pending » de chevaux
Conditions pour un poulain
– Déclaration de naissance
– Enregistrement de la mère belge
– Paiement frais d’enregistrement
– Fiche graphique avec numéro de puce
– Pending in Horse ID
Conditions pour une importation
– Certificat d’exportation de l’étranger
– Paiement frais d’importation
– Passeport
– Pending in Horse ID
Identification et l’encodage des équidés dans une banque de données centrale (en vue du contrôle efficace pour la sécurité de la chaîne alimentaire ) – Service Fédéral de la Santé Publique
DELAIS POUR L’ IDENTIFICATION DE CHEVAUX NES EN BELGIQUES
Tout poulain, né avant le 1 Juillet, doit être identifié avant le 31 Décembre de l’année de sa naissance : muni d’une puce électronique, pourvu d’un passeport UE et encodé dans la banque centrale de données de la Confédération Belge du Cheval (BCP/VCP Vlaamse Confederatie van het Paard – CWBC Confédération Wallonie – Bruxelles du Cheval).
Tout poulain, né après le 1 Juillet, doit être identifié endéans les 6 mois après sa naissance, par le DETENDEUR (la notion de « propriétaire » n’est pas d’application) du cheval ou par l’EXPLOITATION où se trouve le cheval.
• Détenteur : « toute personne physique ou morale qui a le droit de propriété, la propriété ou est chargé de la détention (contre rémunération ou pas) d’un équidé, tant temporairement ou de façon permanente, même lors un transport, sur un marché ou pendant un concours, des courses ou des activités culturelles » (connexion par son numéro national)
• Exploitation : « exploitation agricole ou centre d’entraînement, écurie, ou de façon générale, tout espace ou infrastructure où sont habituellement détenus ou élevés des chevaux, indépendamment de leur usage ». (connexion par le numéro d’entreprise). Le lieu de l’entreprise = l’adresse
PROCEDURE D’ IDENTIFICATION EN LIGNE www.cbc-bcp.be
– La déclaration de naissance du poulain, laquelle doit être renvoyé au secrétariat de l’ SBCA endéans les 30 jours après la naissance, sert également de formulaire de demande d’identification du poulain. L’SBCA transfère le formulaire de demande d’identification du poulain à l’VCP / CWBC (Confédération Belge du Cheval). L’ SBCA demande au détenteur de s’enregistrer/se connecter sur le site web de la Confédération Belge du Cheval : www.cbc-bcp.be, après quoi le dossier du poulain peut être complété par le détenteur avec le nom et adresse de son vétérinaire.
Sur rendez-vous le vétérinaire viendra implanter au domicile du détenteur la puce électronique au poulain. Le vétérinaire transmettra au BCP les données du poulain
Le BCP peut procéder à l’encodage du poulain. Le paiement des frais d’identification et de l’encodage peuvent se faire en ligne par le détenteur ( facture électronique)
Le détenteur d’un cheval peut à tout moment consulter les données de son cheval sur le site web. Les adaptations et modifications (comme le décès, le changement de détenteur, l’exportation) se font en ligne (par e-mutation).
Les équidés seront d’office maintenus dans la chaîne alimentaire. Le détenteur ne pourra plus faire le choix d’exclure son animal lors de la demande d’identification. L’exclusion définitive de la chaîne alimentaire devra faire l’objet d’une démarche ultérieure par le détenteur.
DELAIS POUR L’IDENTIFICATION D’UN CHEVAL IMPORTE
Les équidés provenant d’un autre Etat Membre et séjournant définitivement sur le territoire belge devront être encodés dans les 30 jours après leur arrivée.
Tout équidé importé d’un pays tiers doit être identifié dans les 3 mois qui suivent son arrivée.Les délais peuvent être prouvés par le certificat sanitaire.