1. Procédure
-Le propriétaire enregistré de la jument donneuse doit compléter le formulaire « demande de transfert d’embryon » et l’envoyer au SBCA asbl. En signant ce document, le demandeur déclare adhérer au règlement du transfert d’embryon.
-Le SBCA asbl renvoie au propriétaire enregistré de la jument donneuse une « autorisation pour le transfert d’embryon » et une « déclaration de transfert d’embryon ».
-Le transfert d’embryon doit se faire dans un centre reconnu pour la collecte d’embryons. Si le transfert d’embryon aura lieu à l’étranger, le SBCA asbl doit en être informé.
-La « déclaration de transfert d’embryon » doit être complétée et signée par le vétérinaire ayant fait ce transfert. Celui-ci établit le signalement graphique de la jument porteuse et vérifie le numéro de la puce électronique. Il renvoie la « déclaration de transfert d’embryon » au SBCA asbl, au plus tard 60 jours après le transfert d’embryon, avec une copie du certificat de saillie.
2. Limitations
-Lorsqu’une jument est servie par un étalon (en main, en liberté ou par insémination artificielle), il faut au moins laisser passer 42 jours avant que la jument puisse être servie par un autre étalon. La jument porteuse ne peut également pas être servie pendant les 42 jours précédant le transfert d’embryon.
-Toute infraction aux règles du transfert d’embryon, sera soumise pour examen au SBCA asbl. Cet examen pourrait résulter dans le refus d’enregistrement par le SBCA asbl, du poulain issu de ce transfert.
3. Ventes de jument donneuse, de jument porteuse ou d’un embryon
Le SBCA asbl doit être informée de la vente éventuelle de la jument donneuse, de la jument porteuse ou de l’embryon.
-Lors de la vente de la jument donneuse avant la naissance du poulain, le SBCA asbl doit en être informé au moyen du formulaire d’ «attestation de propriété d’un embryon ». Celui-ci devra également accompagner la déclaration de naissance au stud-book dans lequel le poulain sera enregistré. Le poulain sera enregistré au nom du propriétaire de l’embryon. Pour autant que les deux parties soient d’accord là-dessus, ce propriétaire peut également être signalé comme éleveur du poulain.
-Lors de la vente d’un embryon avant la naissance du poulain, le SBCA asbl doit en être informé au moyen d’une « attestation de vente d’un embryon ». Cette attestation devra également accompagner la déclaration de naissance au stud-book dans lequel sera enregistré le poulain. Le poulain sera enregistré au nom du propriétaire de l’embryon. Pour autant que les deux parties soient d’accord là-dessus, ce propriétaire peut également être signalé comme éleveur du poulain.
4. Test du SCID et de l’AC obligatoire
Pour les juments donneuses utilisées pour le transfert d’embryon, un test du SCID et de l’AC doit être effectué sur le même échantillon de crins que celui ayant servi à la détermination ADN pour le contrôle des parents. Les juments donneuses déclarées porteuses du SCID/de l’AC avant le 01.01.2015 et pour lesquelles le teste du SCID/de l’AC n’a pas eu lieu sur le même échantillon de crins que celui ayant servi à la détermination ADN pour le contrôle des parents ne doivent plus être soumises au test du SCID/de l’AC. Les propriétaires des juments donneuses envoient leur attestation de laboratoire au secrétariat du SBCA asbl.