AFSCA - Newletter pour les vétérinaires

24/12/2021

NEWSLETTER pour les vétérinaires
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire - L'AFSCA

DÉROGATION À L’OBLIGATION DE CERTIFICAT SANITAIRE LORS D’ÉCHANGES NON COMMERCIAUX D’ÉQUIDÉS ENTRE LA BELGIQUE, LA FRANCE, LES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG - MODIFICATION DES RÈGLES AVEC LA FRANCE

Suite à l’entrée en application de la loi européenne sur la santé animale (Animal Health Law – AHL), le mémorandum conclu en 2017 entre la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg doit être modifié. Ce mémorandum supprime, sous certaines conditions, l’obligation de certificat sanitaire pour les mouvements non commerciaux d’équidés suivants :

les équidés (destinés à être) montés ou menés à des fins sportives ou récréatives ;
les équidés qui participent à des manifestations culturelles ;
les équidés destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours ;
les équidés transportés pour un motif vétérinaire (y compris les actes liés à la reproduction si réalisés dans un cabinet/clinique vétérinaire ou par un vétérinaire).

Mouvements Belgique - France

Un nouveau protocole est en cours de préparation avec la France, la dérogation à l’obligation de certificat sanitaire sera limitée aux mouvements non commerciaux effectués entre la Belgique (tout le territoire) et les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et le Nord.

Cette nouvelle règle s’appliquera dès le 1^er février 2022. Ce qui signifie que tous les équidés qui seront déplacés à partir de cette date entre la Belgique et les départements français, autres que ceux susmentionnés, devront être accompagnés d’un certificat sanitaire.

Mouvements Belgique - Pays-Bas - Grand-Duché de Luxembourg

Un nouveau protocole est également en cours de rédaction. Toutefois, en attendant sa publication, le mémorandum d’accord de 2017 reste d’application pour les mouvements non commerciaux entre la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché du Luxembourg. Il n’y a donc aucun changement.

Le service de Communication de l’AFSCA vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.